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2. Limitation de responsabilité

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3. Liens hypertexte

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4. Protection des données personnelles

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5. Editeur / Hébergeur

L'ensemble des sites des domaines, http://www.eventmobility.fr et http://www.event-mobility.fr est la propriété de la société EVENT MOBILITY FRANCE.

6. Modification de la notice légale

La société EVENT MOBILITY FRANCE, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable

Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise.

Notice sur la protection des données personnelles

Bienvenue sur le site Internet de EVENT MOBILITY FRANCE. Le site www.event-mobility.fr a été conçu pour être sécurisé, d’utilisation facile et respectueux de ses clients. Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de notre Site et nous nous engageons sur la protection des données personnelles collectées. Cette note d’information est là pour vous expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite, et l'usage qui peut en être fait en complément du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Définition

EVENT MOBILITY FRANCE considère comme ses clients :

2. Collecte et utilisation des données

La Politique de Confidentialité se réfère à la fois aux données des utilisateurs de notre Site Web comme aux données des utilisateurs de nos applications mobiles, et aux informations reçues par téléphone, chat ou courrier électronique (ensemble appelé « Site Web »).

Informations collectées

EVENT MOBILITY FRANCE identifie 2 types d'informations fournies par ses clients. Leur description et les traitements qui leur sont appliqués sont décrits ci-après :

Informations Financières

Les informations liées aux paiements, collectées pendant les procédures d'enregistrement par le partenaire bancaire de EVENT MOBILITY FRANCE (par exemple numéros de cartes de crédit, noms d'établissements financiers, dates d'expiration de carte bancaire liste non limitative) sont considérées comme " Informations Financières ". Ce type d'information n'est jamais communiqué quelles que puissent être les circonstances.

Informations personnelles et professionnelles

Les données personnelles et professionnelles que fournissent les clients par diverses méthodes de communication (Données de géolocalisation si vous disposez d’un appareil mobile et que vous décidez de la partager, système d’exploitation de votre appareil, navigateur web que vous utilisez) à EVENT MOBILITY FRANCE, et notamment par le biais de leur profil, sont considérées comme des " Informations Personnelles ". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations internes. Les données personnelles et professionnelles incluent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses e-mail, données de profil ainsi que les réponses à des enquêtes ou des formulaires. Les données enregistrées pendant la visite d'un client sur le site de EVENT MOBILITY FRANCE ou sur les sites de ses partenaires, sont aussi considérées comme des Informations Personnelles et peuvent être stockées pour des utilisations internes et uniquement dans le but de toujours améliorer les services rendus par EVENT MOBILITY FRANCE à ses clients.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Les coordonnées des abonnés et de leurs filleuls inscrits sont intégrées dans la base de données de la société EVENT MOBILITY FRANCE. Elles sont utilisées par nos services internes pour la promotion de nos produits. Le mode de collecte et d'utilisation de ces informations respecte la réglementation française et européenne en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la « Confiance dans l’Economie Numérique » et Directive européenne n° 95-46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), Les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) du 25 mai 2018. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous soit par courrier à l’adresse suivante EVENT MOBILITY FRANCE, Parc technologique de Montmagny ,26 rue des Sablons, 95360 MONTMAGNY ; soit par e-mail à infos@event-mobility.fr. Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de EVENT MOBILITY FRANCE. Il peut s'agir du type de navigateur ou du système d'exploitation utilisé ou de votre adresse IP. Gardez en tête que l’effacement de vos données n’inclut pas la destruction de vos informations transactionnelles de facturation car la loi nous oblige à conserver ces données. Dans le cas d’une demande d’effacement de vos données, toutes vos données de base personnelles seront anonymisées, cependant l’historique de vos commandes et factures sera conservé dans notre système pour une période de 12 mois.

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5. Partenariats en ligne

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6. Statistiques

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7. Modification de cette notice

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